C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 33 Versions de la disposition

2018-11-15

33. Dans le cadre de son mandat, l’expert indépendant doit notamment:

1°  fournir au secrétaire, avant l’ouverture du scrutin, un rapport qui porte notamment sur:

a)  les risques d’intrusion;

b)  les tests de charge;

c)  la validation des algorithmes;

d)  la validation de l’architecture du système de vote électronique;

2°  mettre en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système électronique;

3°  veiller, à tout moment du processus électoral, y compris après le dépouillement du scrutin, à ce que soit rendu impossible l’établissement d’un lien entre le nom d’un électeur et l’expression de son vote.

Décision OPQ 2018-249, a. 33.

Non en vigueur

En vig.: 2018-11-15

33. Dans le cadre de son mandat, l’expert indépendant doit notamment:

1°  fournir au secrétaire, avant l’ouverture du scrutin, un rapport qui porte notamment sur:

a)  les risques d’intrusion;

b)  les tests de charge;

c)  la validation des algorithmes;

d)  la validation de l’architecture du système de vote électronique;

2°  mettre en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système électronique;

3°  veiller, à tout moment du processus électoral, y compris après le dépouillement du scrutin, à ce que soit rendu impossible l’établissement d’un lien entre le nom d’un électeur et l’expression de son vote.

Décision OPQ 2018-249, a. 33.